Notre Directeur-général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 5 Arrêté royal grand-ducal du 10 janvier 1871 décrétant la construction d'une route relian…
In forcesince 29 Jan 1871
Notre Directeur-général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.