Art. 3 Arrêté royal grand-ducal du 10 janvier 1871 décrétant la construction d'une route relian…

In forcesince 29 Jan 1871

La disposition générale du tracé est indiquée aux plans à approuver par Notre Directeur-général de la justice, elle pourra être modifiée par ce dernier, si lors de l'exécution il se trouvait que des modifications fussent admissibles dans l'intérêt de l'État.