Art. 1 Arrêté royal grand-ducal du 14 avril 1869 portant publication des conventions télégraphi…

In forcesince 3 May 1869

Les deux conventions télégraphiques ainsi que le protocole signés à Baden le 25 octobre 1868 et susvisés, seront publiés par la voie du Mémorial, à fin d'exécution.