, Arrêté royal grand-ducal du 14 avril 1869 portant publication des conventions télégraphi…

In forcesince 3 May 1869

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc;

Vu l'art. 5 de la convention télégraphique conclue le 28-25 mai 1868 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et les Etats de l'Union du Nord de l'Allemagne;

Vu les conventions télégraphiques conclues à Bade le 25 octobre 1868 entre

l'Union du Nord de l'Allemagne d'un côté, la Bavière, le Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade de l'autre;

l'Union du Nord de l'Allemagne et les États du Sud d'une part, l'Autriche, la Hongrie et les Pays-Bas d'autre part;

Vu le protocole signé également à Bade le 25 octobre 1868, concernant l'assimilation des stations télégraphiques du Grand-Duché de Luxembourg à celles des Etats de l'Union du Nord;

Vu la communication officielle constatant l'accord de toutes les parties contractantes de faire participer le Grand-Duché de Luxembourg déjà dès le 1er avril 1869 aux avantages résultant de cette assimilation;

Vu les articles 1 et 2 de la loi du 14 décembre 1861, autorisant le Gouvernement à arrêter provisoirement, dans la forme de règlements d'administration publique, les tarifs et les conditions des correspondances par voie télégraphique;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence de publier les nouvelles dispositions télégraphiques;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: