Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 2 Arrêté royal grand-ducal du 14 avril 1869 portant publication des conventions télégraphi…
In forcesince 3 May 1869
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.