Art. 3 Arrêté royal grand-ducal du 27 mai 1867 déterminant le tracé de la partie de la route de…

In forcesince 12 Jun 1867

La disposition générale du tracé est indiquée aux plans à approuver par Notre Directeur-général de l'intérieur. Elle pourra être, modifiée par ce dernier, si lors de l'exécution il se trouvait que des modifications fussent admissibles dans l'intérêt de l'État.