Arrêté royal grand-ducal du 27 mai 1867 déterminant le tracé de la partie de la route de…

Arrêté royal grand-ducal du 27 mai 1867 déterminant le tracé de la partie de la route de Clervaux à la rencontre de celle de Wiltz vers le Nord, comprise entre la traversée de Clervaux et l'origine du 1er lot de la même route.

In forceTypeorderDate27 May 1867Since12 Jun 1867Articles5

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.