, Arrêté royal grand-ducal du 27 mai 1867 déterminant le tracé de la partie de la route de…

In forcesince 12 Jun 1867

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange -Nassau,' Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;:

Vu Notre arrêté du 13 mai 1861, décrétant la construction, aux frais de l'État, d'une routé de Clervaux à la rencontre de celle de Wiltz vers le Nord;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement du Grand-Duché, du 21 mai 1867;

Notre Conseil d'État entendu;

Et en conformité de l'art. 4 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour causé d'utilité publique;

Avons arrêté et arrêtons: