L'Assemblée des Étals est ajournée jusqu'au 3 janvier prochain.
Art. 1 Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1866 portant ajournement de l'Assemblée des Etats.
In forcesince 20 Dec 1866
L'Assemblée des Étals est ajournée jusqu'au 3 janvier prochain.