Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 2 Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1866 portant ajournement de l'Assemblée des Etats.
In forcesince 20 Dec 1866
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.