, Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1866 portant ajournement de l'Assemblée des Etats.

In forcesince 20 Dec 1866

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 73 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: