Le règlement général susvisé est remplacé par celui qui est joint à Notre présent arrêté et qui est approuvé.
Art. 1 Arrêté royal grand-ducal du 7 juin 1861 portant approbation d'un nouveau règlement pour…
In forcesince 30 Jul 1861
Le règlement général susvisé est remplacé par celui qui est joint à Notre présent arrêté et qui est approuvé.