, Arrêté royal grand-ducal du 7 juin 1861 portant approbation d'un nouveau règlement pour…

In forcesince 30 Jul 1861

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 23 juillet 1848 sur l'enseignement supérieur et moyen, telle qu'elle a été modifiée par celle du 6 février 1849;

Vu le règlement général pour les établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'État, approuvé le 24 janvier 1850, et Nos divers arrêtés par lesquels ce règlement a été complété ou modifié;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération y annexée prise par le Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: