Les dispositions réglementaires pour les jurys d'examen approuvées le 29 août 1849 sont applicables aux jurys de toutes les facultés, mentionnées à Notre ordonnance susvisée.
Art. 1 Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 réglant l'exécution de l'ordonnance modific…
In forcesince 28 Nov 1857