Art. 1 Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 réglant l'exécution de l'ordonnance modific…

In forcesince 28 Nov 1857

Les dispositions réglementaires pour les jurys d'examen approuvées le 29 août 1849 sont applicables aux jurys de toutes les facultés, mentionnées à Notre ordonnance susvisée.