, Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 réglant l'exécution de l'ordonnance modific…

In forcesince 28 Nov 1857

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu Notre ordonnance de ce jour portant modification des lois relatives à l'instruction publique;.

Sur le rapport de Notre Administrateur-général de la justice en date du 17 novembre courant et vu la délibération y annexée du Conseil de Nos Administrateurs-généraux;

Avons arrêté et arrêtons: