Notre Administrateur-général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
Art. 4 Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 réglant l'exécution de l'ordonnance modific…
In forcesince 28 Nov 1857
Notre Administrateur-général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.