L'administration des prisons, conformément aux lois et règlements sur la matière et aux dispositions de la section III du budget de l'intérieur pour l'exercice courant, est détachée du département de l'intérieur et attribuée à celui de la justice.
Art. 1 Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1854 concernant l'attribution de l'administration des…
In forcesince 24 May 1854