, Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1854 concernant l'attribution de l'administration des…

In forcesince 24 May 1854

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'art. 80 de la Constitution, et les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 6 octobre 1848, sur l'attribution des services publics entre les Administrateurs- généraux; ainsi que l'avis du 1er août 1848, approuvé par arrêté royal du 14 décembre suivant;

Sur les rapports de Nos Administrateurs-généraux de la justice et de l'intérieur;

Avons arrêté et arrêtons: