Nos Administrateurs-généraux de la justice et de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Art. 2 Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1854 concernant l'attribution de l'administration des…
In forcesince 24 May 1854
Nos Administrateurs-généraux de la justice et de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.