Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,
Vu l’article 76 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
Arrête:
Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,
Vu l’article 76 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
Arrête: