Arrêté ministériel du 7 mars 2016 portant fixation de la part de l'État et de la part re…
Arrêté ministériel du 7 mars 2016 portant fixation de la part de l'État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l'enseignement fondamental du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
In forceTypeorderDate7 Mar 2016Since13 Mar 2016Articles2Cited by1 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.