Les titres seront remboursés au pair de leur valeur nominale à l'échéance finale, soit le 10 juillet 2023.
Art. 4 Arrêté ministériel du 2 juillet 2013 fixant les conditions spécifiques de l'emprunt obli…
In forcesince 8 Jul 2013
Les titres seront remboursés au pair de leur valeur nominale à l'échéance finale, soit le 10 juillet 2023.