Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.
Art. 3 Arrêté ministériel du 3 avril 1998 portant répartition entre l'Etat et les communes des…
In forcesince 5 Oct 1998
Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.