Art. 1 Arrêté grand-ducal du 17 août 2026 portant modification de l’arrêté grand-ducal modifié…

In forcesince 31 Aug 2026

À l’article 4, paragraphe 3, de l’arrêté grand-ducal modifié du 9 octobre 2020 portant institution de la Maison du Grand-Duc, les termes Ministre d’État sont remplacés par les termes Premier ministre.