Art. 1 Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2010 portant modification des annexes de la Conventio…

In forcesince 4 Oct 2010

La résolution 2010-I-1 de la Conférence des Parties contractantes du 18 mars 2010 est publiée au Mémorial pour sortir ses effets.

Cette résolution est libellée comme suit:

«Modification de l’annexe 2 – Appendice V: Valeurs limites et de contrôle pour les stations d’épuration à bord de bateaux à passagers

La Conférence des Parties contractantes,

rappelant sa résolution CDNI 2009-II-4 portant sur les valeurs limites et de contrôle pour les stations d’épuration à bord de bateaux à passagers, prévues par l’Annexe 2 - Appendice V de la Convention,

considérant que des dispositions complémentaires de mise en œuvre seraient nécessaires pour assurer le maintien au plan opérationnel des nouvelles normes,

vu les articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure,

constate l’accord de toutes les Parties contractantes avec la présente résolution,

adopte la version 2010 de l’Appendice V, remplaçant l’Appendice V figurant dans la résolution 2009-II-4 relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d’épuration à bord de bateaux à passagers, en annexe.

Cette résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2010.»

La version 2010 de l’appendice V du Règlement d’application est publiée à l’annexe 1.