, Arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 portant dissolution de la Chambre des députés.

In forcesince 31 May 2009

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 74 de la Constitution;

Vu l'article 122 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: