, Arrêté grand-ducal du 4 juin 2004 portant dissolution de la Chambre des Députés.

In forcesince 11 Jun 2004

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 74 de la Constitution;

Vu l'article 122 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: