Art. 2 Arrêté grand-ducal du 18 mai 1995 portant publication d'un nouveau règlement de police p…

In forcesince 23 Jun 1995

Le règlement de police pour la navigation de la Moselle, en abrégé R.P.N.M., tel qu'il a été arrêté par la Commission de la Moselle en date du 8 mars 1995 est publié en annexe au présent arrêté dont il fait partie intégrante.