Le règlement de police pour la navigation de la Moselle, en abrégé R.P.N.M., tel qu'il a été arrêté par la Commission de la Moselle en date du 8 mars 1995 est publié en annexe au présent arrêté dont il fait partie intégrante.
Art. 2 Arrêté grand-ducal du 18 mai 1995 portant publication d'un nouveau règlement de police p…
In forcesince 23 Jun 1995