Le tarif des péages sur la Moselle ainsi que le règlement d'application du tarif des péages sur la Moselle mis à jour par la Commission de la Moselle seront publiés au Mémorial pour produire leurs effets.
Art. 1 Arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages sur la Mosell…
In forcesince 10 Aug 1979