Art. 1 Arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages sur la Mosell…

In forcesince 10 Aug 1979

Le tarif des péages sur la Moselle ainsi que le règlement d'application du tarif des péages sur la Moselle mis à jour par la Commission de la Moselle seront publiés au Mémorial pour produire leurs effets.