Tout détenteur de bétail bovin est obligé de faire subir à son bétail, âgé de plus de 6 mois, au moins une fois par an, pendant la période à fixer par Notre Ministre de l'Agriculture, un examen relatif à la tuberculose. A cet effet, il devra faire identifier, enregistrer et marquer son bétail conformément aux prescriptions à établir par Notre Ministre de l'Agriculture, la Chambre d'agriculture et le Collège vétérinaire entendus.
Les associations de lutte contre la tuberculose bovine, constituées conformément à l'article 12 du présent arrêté, seront chargées, sur leur demande, par Notre Ministre de l'Agriculture, de l'identification, de l'enregistrement et du marquage du bétail bovin de leurs membres.
L'examen obligatoire comprendra une tuberculination intradermique à pratiquer à l'épaule et un examen clinique des animaux ayant réagi positivement à la tuberculine.
Les animaux ayant réagi deux fois de suite positivement à la tuberculine sont exemptés de toute nouvelle tuberculination, parce qu'étant définitivement reconnus comme réagissants positifs.
Est considérée comme détenteur de bétail bovin, dans le sens du présent arrêté, toute personne qui détient un ou plusieurs bovidés pendant plus d'un mois par an.