Art. 6 Arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés.

In forcesince 2 May 1955cited 1×

L'examen relatif à la tuberculose des bovidés prescrit à l'article 4 ci-dessus devra être effectué par un médecin-vétérinaire agréé. En cas de besoin, il pourra être fait appel à des techniciens spécialisés dans la matière et agréés par Notre Ministre de l'Agriculture. Les techniciens ne pourront travailler que sous la responsabilité d'un médecin-vétérinaire agréé.

Le détenteur de bétail bovin est libre de confier l'examen obligatoire prescrit par l'article 4 ci-dessus, à un médecin-vétérinaire agréé de son choix. Il sera tenu de communiquer le nom du vétérinaire choisi, avant le 15 septembre de chaque année, à l'association de lutte contre la tuberculose bovine dont il fait partie. L'association fera connaître les noms des vétérinaires agréés choisis au service de l'inspection vétérinaire de l'Etat. Si le détenteur de bétail bovin ne fait pas partie d'une telle association, il fera la communication au vétérinaire-inspecteur de la circonscription dans laquelle il est domicilié.

Pour ceux des détenteurs de bétail bovin qui n'auront pas, dans le délai fixé, signalé le vétérinaire de leur choix, le vétérinaire-inspecteur en chef désignera d'office un médecin-vétérinaire agréé pour exécuter l'examen obligatoire relatif à la tuberculose bovine.

Les frais de l'examen obligatoire prévu à l'article 4, alinéa 3, sont à charge du détenteur de bétail; ils sent dus après l'exécution de cet examen. Le taux des frais et honoraires sera fixé par Notre Ministre de l'Agriculture, la Chambre d'agriculture et le Collège vétérinaire entendus.

Les médecins-vétérinaires agréés sont tenus de communiquer les résultats des examens auxquels ils ont procédé, soit au service de l'inspection vétérinaire de l'Etat pour les détenteurs de bétail bovin qui ne font pas partie d'une association de lutte, soit aux associations de lutte contre la tuberculose bovine pour les détenteurs de bétail bovin y affiliés. Dans ce dernier cas, les associations de lutte devront tenir les résultats à la disposition du service de l'inspection vétérinaire de l'Etat.

Le délai de la communication des résultats sera fixé par Notre Ministre de l'Agriculture.