Notre Ministre de l'Agriculture pourra révoquer la reconnaissance d'une association de lutte contre la tuberculose des bovidés, s'il est constaté que cette association ne répond plus aux exigences définies à l'article 12 ou si elle ne remplit pas ses fonctions de la maniére exigée par l'intérêt public.
Art. 13 Arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés.
In forcesince 2 May 1955