Art. 13 Arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés.

In forcesince 2 May 1955

Notre Ministre de l'Agriculture pourra révoquer la reconnaissance d'une association de lutte contre la tuberculose des bovidés, s'il est constaté que cette association ne répond plus aux exigences définies à l'article 12 ou si elle ne remplit pas ses fonctions de la maniére exigée par l'intérêt public.