Par dérogation à l'article 1er du règlement d'ordre intérieur de la Chambre des Députés du 5 décembre 1877 la Chambre des Députés se réunira en session ordinaire pour l'année 1944-1945 entre le 7 novembre et le 7 décembre 1944, à une date à fixer par Nous.
Art. 1 Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1944 concernant l'ajournement de la Chambre des Députés.
In forcesince 10 Nov 1944