Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Art. 2 Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1944 concernant l'ajournement de la Chambre des Députés.
In forcesince 10 Nov 1944
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.