, Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1944 concernant l'ajournement de la Chambre des Députés.

In forcesince 10 Nov 1944

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.

Vu les articles 72 et 73 de la Constitution;

Vu l'article 1er du règlement intérieur de la Chambre des Députés du 5 décembre 1877;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: