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Luxembourg
Arrêté grand-ducal du 5 août 1939, réglementant l'importation du carton commun repris so…
Art. 1
Art. 1 Arrêté grand-ducal du 5 août 1939, réglementant l'importation du carton commun repris so…
In force
since 16 Aug 1939
Notre arrêté, précité, du 8 août 1936, est rapporté.
Preamble
Art. 2