Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Voulant marquer par un acte de grâce le centenaire du traité du 19 avril 1839:
Vu l'article 38 de la Constitution et l'article 87 du Code pénal;
Avons arrêté et arrêtons: