, Arrêté grand-ducal du 15 février 1937 autorisant, par dérogation aux prescriptions de l'…

In forcesince 24 Feb 1937

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande en date du 4 mars 1936, par laquelle le sieur Henri Cloos, charpentier à Luxembourg-Bonnevoie, demande l'autorisation de maintenir un hangar en bois aux abords et à droite du chemin de fer Guillaume-Luxembourg, au P. K. 16.430 de la ligne de la frontière française près de Zoufftgen à Luxembourg (gare centrale de Luxembourg);

Vu l'avis favorable de l'administration des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, en date du 30 juin 1936, N° 358/36;

Vu les propositions de l'administration des travaux publics;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, notamment les art. 5 et 9;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: