Art. 1 Arrêté grand-ducal du 28 avril 1936, portant dissolution du conseil communal de Mertert.

In forcesince 6 May 1936

Le conseil communal de Mertert est dissous.

Le collège électoral de cette commune sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.