Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 2 Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, portant agréation de M. Joseph Philippe comme évê…
The 10 that are cited most themselves, of 17.
Arrêté du 30 juin 1937, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la…4Law
… 25 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, les primes de concours et les subsides accordés en vertu de l'art. 2 du même règlement seront payés aux intéressés par chèque ou mandat de poste dans la quinzaine suivant les …
Règlement ministériel du 19 juillet 1965 concernant la distribution des primes pour l'am…24Law
Les primes prévues à l'art. Ier et les subsides de station à allouer en vertu de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernés que pour autant qu'il résulte des carnets de saillie que les étalons ont été …
Règlement ministériel du 29 août 1962 concernant la distribution des primes pour l'améli…24Law
Les primes prévues à l'art. 1er et les subsides de station à allouer en vertu de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernés que pour autant qu'il résulte des carnets de saillie que les étalons ont été …
Arrêté ministériel du 21 juin 1960 concernant la distribution des primes pour l'améliora…24Law
Les primes prévues à l'art. 1er et les subsides de station à allouer en vertu de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernés que pour autant qu'il résulte des carnets de saillie que les étalons ont été …
Arrêté ministériel du 12 août 1959 concernant la distribution des primes pour l'améliora…24Law
Les primes prévues à l'art. 1er et les subsides de station à allouer en vertu de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernés que pour autant qu'il résulte des carnets de saillies que les étalons ont …
Arrêté ministériel du 22 août 1957 concernant la distribution des primes pour l'améliora…24Law
Les primes prévues à l'art 1er ainsi que les subsides de station à allouer en vertu de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernées que pour autant qu'il résulte des carnets de saillie que les étalons …
Arrêté ministériel du 14 août 1956, concernant la distribution des primes pour l'amélior…24Law
Les primes prévues à l'art. 1er ainsi que les subsides de station à allouer en vertu de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernées que pour autant qu'il résulte des carnets de saillie que les étalons …
Arrêté ministériel du 16 août 1955, concernant la distribution des primes pour l'amélior…24Law
Les primes prévues à 1er ainsi que les subsides de station allouer en vertu de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernées que pour autant qu'il résulte des carnets de saillie que les étalons ont été …
Arrêté ministériel du 6 août 1954, concernant la distribution des primes pour l'améliora…24Law
Les primes prévues à l'article 1er, ainsi que les subsides de station à allouer en vertu de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernées que pour autant qu'il résulte des carnets de saillie que les …
Arrêté ministériel du 19 août 1953, concernant la distribution des primes pour l'amélior…24Law
Les primes prévues à l'article 1er, ainsi que les subsides de station à allouer en vertu de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernées que pour autant qu'il résulte des carnets de saillie que les …