, Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1933 autorisant par dérogation aux prescriptions de l'…

In forcesince 6 Dec 1933

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la pétition en date du 3 novembre 1929 par laquelle le sieur Meder Corneille, entrepreneur à Rumelange, demande l'autorisation de construire une annexe à sa maison aux abords et à droite du chemin de fer Guillaume-Luxembourg, entre les P. K. 2,470-2,477 de la ligne de Tétange à Langengrund;

Vu l'avis favorable de l'administration des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, en date du 28 juin 1933, n° 1401/32;

Vu les propositions de l'administration des travaux publics:

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, notamment les art. 5 et 9;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: