Notre Directeur général des travaux publics est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Art. 5 Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1933 autorisant par dérogation aux prescriptions de l'…
In forcesince 6 Dec 1933
Notre Directeur général des travaux publics est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.