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Luxembourg
Arrêté grand-ducal du 13 juin 1929 portant création d'un syndicat de communes pour l'exp…
Art. 2
Art. 2 Arrêté grand-ducal du 13 juin 1929 portant création d'un syndicat de communes pour l'exp…
In force
since 26 Jun 1929
Le siège du syndicat est fixé à Wiltz.
Art. 1
Art. 3