La commission de surveillance est renouvelée en partie tous les quatre ans; la première fois le nombre des membres sortants sera de deux. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau; ceux nommés en remplacement d'autres membres achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. A partir du 1er janvier suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, les membres de la première série de sortie sont désignés par la voie du sort. Jusqu'à cette date les membres actuellement en fonctions continueront leur mandat.
Art. 38 Arrêté grand-ducal du 4 mai 1925 concernant l'organisation de l'école professionnelle à…
In forcesince 16 May 1925