Art. 36 Arrêté grand-ducal du 4 mai 1925 concernant l'organisation de l'école professionnelle à…

In forcesince 16 May 1925

La commission se réunit sur convocation faite par son président ou à la demande de trois membres. En cas d'absence ou d'empêchement du président, il est remplacé par le membre le plus âgé de la commission.

La commission propose les candidats pour les postes vacants, donne son avis sur les programmes des cours et les règlements d'ordre intérieur.

La commission visite l'école chaque fois qu'elle le juge nécessaire, et au moins une fois par semestre. Elle interroge ou fait interroger les élèves et s'assure de l'observation régulière du programme et de l'exécution des règlements.

La commission ne peut délibérer valablement que lorsque trois de ses membres au moins sontprésents.

En cas de partage des voix, l'objet de la discussion est renvoyé à la séance suivante, et si le partage se présente de nouveau, la voix du président est prépondérante.