Toute conférence, sauf les cas d'urgence, doit être convoquée au moins vingtquatre heures avant la séance, et l'ordre du jour doit être sommairement indiqué.
Art. 30 Arrêté grand-ducal du 4 mai 1925 concernant l'organisation de l'école professionnelle à…
In forcesince 16 May 1925