Art. 30 Arrêté grand-ducal du 4 mai 1925 concernant l'organisation de l'école professionnelle à…

In forcesince 16 May 1925

Toute conférence, sauf les cas d'urgence, doit être convoquée au moins vingtquatre heures avant la séance, et l'ordre du jour doit être sommairement indiqué.