Art. 27 Arrête grand-ducal du 29 juin 1923 portant règlement du service consulaire et introducti…

In forcesince 10 Jul 1923

La publication du mariage faite par le consul sera affichée à la porte de la chancellerie. Elle sera inscrite à sa date, dans un seul registre coté et paraphé, comme il est dit dans l'art. 17 qui précède.

Ce registre, dûment clos, sera expédié à la fin de chaque année à la Direction générale des affaires étrangères pour y rester déposé.