Art. 4 Arrêté grand-ducal du 11 septembre 1918 portant modification de l'arrêté g.-d. du 19 aoû…

In forcesince 16 Sep 1918

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.