, Arrêté grand-ducal du 19 août 1918 concernant la fixation de la prochaine réunion de la…

In forcesince 26 Aug 1918

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la, grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 72, 74 et 114 de la Constitution;

Vu Nos déclarations en date du 11 juin 1918, portant qu'il y a lieu à la révision de certains articles de la Constitution;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1918, portant convocation des collèges électoraux de tous les cantons;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: