, Arrêté grand-ducal du 19 janvier 1918 portant allocation d'indemnités pour frais de bure…

In forcesince 30 Jan 1918

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 de la loi du 31 mai 1873, sur les traitements des fonctionnaires;

Vu l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1896, concernant l'organisation du personnel de l'administration des contributions et accises;

Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913 sur la révision don traitements des fonctionnaires et employés de l'État;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: